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L’arrêt Commission contre Espagne de la CJCE du 31 janvier 2006 :
de l’importance grandissante du juge communautaire, rempart contre les dérives sécuritaires…
Fabienne Kauff-Gazin, Maître de conférences en droit public à l’Université R. Schuman de Strasbourg
 
EXTRAIT :
L’arrêt en manquement de la Cour de justice des Communautés européennes du 31 janvier 2006 apparaît important à un double titre. Il donne un signal politique fort en direction des Etats membres de l’Union européenne en accordant une priorité claire aux libertés de circulation et au droit à la vie familiale, alors que les Etats concernés par le litige avaient privilégié la protection de leur sécurité publique. Le juge communautaire se montre particulièrement sourcilleux à l’égard de ces libertés, précisément à un moment où la peur ambiante du terrorisme fait facilement céder les Etats membres à la tentation du « tout sécuritaire ». Sur un plan plus juridique ensuite, l’arrêt sous commentaire apporte de précieuses indications sur l’articulation entre les principes tirés de la libre circulation des personnes et les règles issues de l’acquis de Schengen.


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